Conditions d'utilisation de Parts.Cat.Com

CONDITIONS D'UTILISATION DE PARTS.CAT.COM

Bienvenue sur parts.cat.com, site Web de Caterpillar Inc. Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions d'utilisation ») régissent la consultation et l'utilisation de http://parts.cat.com (le « Site » ou les « Sites », y compris l'ensemble des données, textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques, logos, sons, musiques, illustrations et code informatique mis à disposition par ou à travers les sites (« Contenu »)). Le présent document est un accord passé entre vous-même ou l'entité que vous représentez (« vous ») et Caterpillar Inc., société de l'État américain du Delaware ayant son siège au 5205 N O'Connor Blvd Ste. 100, Irving, TX 75039 (ainsi que nos filiales qui mettent nos Sites à disposition, « Caterpillar », « nous », « nos » ou « notre »). Caterpillar consent à vous autoriser la consultation et l'utilisation des Sites, uniquement à condition que vous acceptiez l'ensemble des modalités des présentes Conditions d'utilisation, sans modification.

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Sites en réseau et e-sites

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Les conditions de vente (y compris le prix) auxquelles chaque concessionnaire Caterpillar vous vend nos produits sont établies indépendamment par chaque concessionnaire.

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Utilisation du Site

Vous êtes autorisé à accéder aux Sites et à les utiliser uniquement conformément à ces Conditions d'utilisation. Vous vous engagez à respecter strictement tous les règlements, lois, réglementations et politiques de Caterpillar applicables à l'accès et à l'utilisation des Sites, y compris les lois, règlements et réglementations qui régissent le comportement en ligne, le contenu en ligne et l'exportation ou l'importation de données vers/depuis les États-Unis et votre pays de résidence. De plus, vous vous engagez à ne pas :

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tenter d'obtenir l'accès non autorisé à une partie ou à une fonctionnalité des Sites, ou à tout autre système ou réseau connecté aux Sites ou aux serveurs, y compris par piratage, récupération illicite de mot de passe ou tout autre moyen illégal ;
- sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout Site ou réseau connecté aux Sites, ni enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification de tout Site ou réseau connecté aux Sites ;
inverser la recherche, suivre ou tenter de suivre les informations de tout autre utilisateur ou visiteur des Sites, ou de tout autre client de Caterpillar, y compris, sans s'y limiter, les données d'identification ou les informations personnelles ;
entreprendre toute action imposant une charge importante déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure des Sites ou des systèmes et réseaux de Caterpillar, ou sur les systèmes et les réseaux connectés aux Sites ou à Caterpillar ;
utiliser des dispositifs, des logiciels ou des programmes pour interférer ou tenter d'interférer avec le fonctionnement correct d'un Site, avec une transaction effectuée par un Site, ou avec l'utilisation d'un Site par une autre personne ;
envoyer des virus ou toute autre technologie pouvant nuire à Caterpillar ou aux intérêts de propriété de toute autre personne ou entité, y compris les autres utilisateurs des Sites ;
contourner ou manipuler notre structure tarifaire, le processus de facturation ou les frais dus à Caterpillar, ses concessionnaires ou ses partenaires commerciaux ;
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prétendre que vous êtes, ou que vous représentez, une autre personne, ou usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;
utiliser un Site à des fins illicites ou interdites par les présentes Conditions d'utilisation, ou pour solliciter toute activité illicite ou autre activité qui viole les droits de Caterpillar ou de tiers.

Droits de propriété intellectuelle

Sauf dans la mesure expressément prévue dans les présentes Conditions d'utilisation sous la rubrique « Octroi de licence », vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

Caterpillar détient ou concède tous les droits couverts par le droit des brevets, le droit d'auteur, le droit relatif au secret commercial, le droit des marques, tous les autres droits de propriété intellectuelle ou moraux, ainsi que l'ensemble des applications, renouvellements, extensions et rétablissements de ces droits, actuellement en vigueur dans le monde ou par la suite (« Droits de propriété intellectuelle ») relatifs aux Sites et à leur Contenu, y compris, sans s'y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'aspect et la version de ce Contenu ou du contenu figurant sur les Sites (« PI Caterpillar »).
Vous ne disposez d'aucun droit, licence ou intérêt légal en ce qui concerne les Droits de propriété intellectuelle liés ou afférents à tout Site ou Contenu.
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Aucune partie des Sites ou de leur Contenu ne peut être copiée, reproduite, publiée à nouveau, téléchargée, postée, affichée publiquement, codée, traduite, transmise ou distribuée en aucune façon (y compris la « mise en miroir ») sur un autre ordinateur, serveur, site Web ou autre moyen de publication ou de distribution, ou pour toute entreprise commerciale, sans une demande de l'accord préalable écrit et express de Caterpillar, qui doit être adressée à : www.cat.com/logo.
Toutes les marques qui apparaissent dans les Sites et le Contenu appartiennent à Caterpillar ou à leurs propriétaires respectifs et sont protégées par les lois des États-Unis et internationales sur les droits d'auteurs et les marques commerciales. Toute utilisation desdites marques sans le consentement écrit exprès de Caterpillar ou du propriétaire de la marque, selon le cas, est strictement interdite.
Caterpillar peut, à sa seule discrétion, désactiver et empêcher l'accès aux Sites et au Contenu à toute personne ou entité qui violerait les Droits de propriété intellectuelle de Caterpillar ou de tiers.

Concession de licence

Caterpillar vous concède une licence limitée, non exclusive, non transférable et non cessible (excluant le droit de concéder une sous-licence) qui vous autorise à accéder et à utiliser les Sites uniquement dans des conditions commerciales normales aux fins de votre activité interne légitime et à d'autres fins cohérentes avec les présentes Conditions d'utilisation. Vous n'êtes pas autorisé à :

reproduire, modifier, publier, distribuer, afficher à l'intention du public, adapter, altérer, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir d'un Site ou du Contenu ;
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Agent chargé du droit d'auteur

Caterpillar respecte les intérêts de tous les détenteurs de droits d'auteur et, à cet égard, nous avons adopté et mis en œuvre une politique prévoyant la suppression de ses Sites des documents portant atteinte aux intérêts des détenteurs de droits d'auteur. Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière constituant une infraction au droit d'auteur, veuillez fournir à l'agent chargé par Caterpillar de la gestion des droits d'auteur toutes les informations suivantes requises par les lois « Online Copyright Infringement Liability Limitation » et « Digital Millennium Copyright », 17 U.S.C. § 512 :

la signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir pour le compte du détenteur du droit exclusif prétendument enfreint ;
l'identification de l'œuvre protégée par les droits d'auteur prétendument enfreints, ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d'auteur sont incluses dans un même site en ligne et font l'objet d'une notification unique, une liste répertoriant les dites œuvres sur ce site ;
L'identification du contenu présumé en infraction ou qui fait l'objet d'une activité de contrefaçon, qui doit être enlevé ou dont l'accès doit être invalidé, doit être précisée à l'aide d'informations raisonnablement suffisantes pour permettre sa localisation.
Informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante.
Une déclaration selon laquelle la partie plaignante pense, de bonne foi, que l'utilisation du matériel de la manière dénoncée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi.
une déclaration attestant de l'exactitude des informations contenues dans la notification et certifiant, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir pour le compte du détenteur des droits exclusifs prétendument enfreints.

L'agent chargé du droit d'auteur de Caterpillar peut être joint à l'adresse indiquée ci-dessous pour toute plainte relative à une violation du droit d'auteur concernant ce Site :

Agent chargé du droit d'auteur
100 N.E. Adams St.
Peoria, IL 61629-9620
Adresse électronique :CopyrightAgent@caterpillar.com

Soumissions

N'utilisez pas ce Site pour soumettre des informations que vous considérez comme propriétaires. Sauf mention contraire expresse dans les conditions d'utilisation régissant vos transactions avec un Site en réseau, ou dans un accord écrit conclu avec Caterpillar qui régit votre utilisation particulière d'un Site en réseau, tout contenu que vous nous soumettez sera considéré comme confié à Caterpillar pour tout usage que Caterpillar juge utile, à sa seule discrétion, indépendamment de toute réclamation de propriété ou mention de droits réservés contenue dans la soumission. De ce fait, vous acceptez que tout contenu, y compris, sans s'y limiter, les questions, les commentaires, les suggestions, les idées, les plans, les notes, les dessins, les contenus originaux, les créations ou d'autres informations que vous fournissez sous la forme d'e-mail ou de soumissions à Caterpillar, ou que vous publiez sur ce Site, sont non confidentiels (selon les termes de la Politique de confidentialité de Caterpillar) et seront de la propriété exclusive de Caterpillar. Caterpillar détient les droits exclusifs, y compris tous les Droits de propriété intellectuelle, et est autorisée à utiliser de façon illimitée ce contenu à toutes fins, commerciales ou autres, sans vous reconnaître aucun droit ou rémunération à ce titre. En soumettant un contenu à Caterpillar, y compris en le publiant dans un forum ou une zone interactive, vous renoncez irrévocablement à tous les « droits moraux » au titre de ce contenu, y compris les droits de paternité et d'intégrité.

Confidentialité

Lorsque vous accédez aux Sites ou les utilisez, ceux-ci peuvent vous demander des informations personnelles facultatives (notamment votre nom et un identifiant pour votre ordinateur). Caterpillar recueille ces informations ainsi que les informations système de l'ordinateur que vous utilisez, notamment le nom de votre ordinateur, son système d'exploitation, la version du logiciel que vous utilisez et l'adresse IP de votre ordinateur, pour vérifier si vous êtes autorisé à utiliser ce Programme, pour améliorer les produits et services Caterpillar et pour permettre aux concessionnaires Caterpillar de savoir qui sont les utilisateurs des Sites au sein du territoire qu'ils desservent. Caterpillar peut communiquer ces informations à ses filiales et sociétés affiliées ou à d'autres entreprises ou personnes de confiance, y compris des concessionnaires Caterpillar. Caterpillar prendra des précautions raisonnables et appropriées pour protéger la confidentialité de ces informations. Il se peut toutefois que Caterpillar (ou vous-même lorsque vous utilisez les Sites) transmette ces informations vers un territoire qui n'applique pas le même niveau de protection des données que celui dont vous dépendez. En saisissant ces informations et/ou en utilisant les Sites, vous consentez à la collecte, au traitement et au transfert de ces informations par Caterpillar conformément au présent paragraphe. Notre Déclaration de confidentialité fournit des informations supplémentaires sur nos pratiques en matière de collecte et de traitement de données sur les sites Web décrits dans les présentes. Nous sommes susceptibles, à tout moment, de mettre à jour la Déclaration de confidentialité du Site Web. Certaines politiques supplémentaires ou différentes peuvent s'appliquer à des Sites en particulier.

Forums interactifs et Documents utilisateur

Les Sites peuvent, de temps à autre, comprendre des forums de discussion et des espaces interactifs. Sans que cela ne porte atteinte aux autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation, en utilisant les forums ou les zones interactives, vous acceptez de n'effectuer aucune des actions suivantes :

télécharger, distribuer ou publier au moyen des Sites des messages, données, informations, textes ou autres documents (« Documents utilisateur ») illégaux, calomnieux, diffamatoires, obscènes, pornographiques, indécents, lubriques, relevant du harcèlement, menaçants, préjudiciables, constituant une atteinte aux droits de la vie privée ou de la personnalité, abusifs, incendiaires ou autrement répréhensibles ;
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Caterpillar décline toute obligation et n'assume aucune responsabilité relative au Contenu Utilisateur publié ou téléchargé par vous ou une tierce partie en cas d'erreur, diffamation, calomnie, dénigrement, omission, mensonge, obscénité, pornographie ou blasphème. En tant que fournisseur de services interactifs, le cas échéant, Caterpillar n'est qu'un forum et, à ce titre, n'est pas responsable des déclarations, des représentations ou des contenus fournis par ses utilisateurs.

Caterpillar a le droit, bien que ce ne soit pas une obligation, de surveiller les activités et Contenus Utilisateurs associés à ses forums et zones interactives. Caterpillar peut enquêter sur les infractions signalées à ses politiques, sur les plaintes et prendre toute mesure jugée appropriée. Une telle action peut inclure, notamment, l'émission d'avertissements, la suspension ou la résiliation du service, et/ou la suppression des Contenus Utilisateurs affichés. Caterpillar se réserve le droit, et dispose de la discrétion absolue en ce sens, de supprimer, de filtrer ou de modifier tout Contenu Utilisateur contrevenant à ces dispositions ou, par ailleurs, répréhensible.

Vous êtes seul responsable des messages ou autre Contenu de l'utilisateur que vous téléchargez ou transmettez sur un Site, y compris dans les forums de discussion ou les zones interactives d'un Site.

Déclarations prospectives

Déclarations prospectivesLes Sites, comme tout document publié par Caterpillar et disponible via un Site, peuvent contenir des déclarations se rapportant à des événements à venir ou à des projections, qu'il convient de considérer comme des déclarations prospectives aux sens du Private Securities Litigation Reform Act de 1995. Les termes comme « croire », « estimer », « prévoir », « anticiper », « planifier », « projeter », « avoir l'intention de », « pouvoir » et autres expressions et verbes de même nature employés au futur et au conditionnel sont généralement considérés comme caractérisant des déclarations prospectives. Toutes les déclarations autres que les déclarations factuelles sont des déclarations prospectives, y compris, notamment, les déclarations concernant nos résultats, projections, prévisions et les descriptions de tendances relatives à Caterpillar. Ces déclarations ne garantissent pas les performances futures, et nous ne nous engageons pas à mettre à jour ces déclarations prospectives. Les résultats de Caterpillar peuvent s'avérer en réalité différents de ceux décrits ou suggérés dans nos déclarations prospectives, en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment : (i) la conjoncture économique mondiale et les secteurs d'activité et marchés desservis ; (ii) les politiques monétaires ou fiscales des gouvernements et les dépenses publiques d'infrastructures ; (iii) l'augmentation du prix des matières premières ou des composants, la fluctuation de la demande pour nos produits, ou la pénurie de matières premières et de composants, y compris l'acier ; (iv) la capacité de Caterpillar et celle de nos clients, concessionnaires et fournisseurs à disposer de liquidités et à les gérer ; (v) les risques et l'instabilité politiques et économiques, y compris les conflits nationaux ou internationaux et les troubles civils ; (vi) notre capacité et celle de Cat Financial à : conserver une cote de crédit, éviter une augmentation significative des coûts d'emprunt, avoir accès aux marchés de capitaux ; (vii) les conditions financières et la solvabilité des clients de Cat Financial ; (viii) les changements de taux d'intérêt ou de la liquidité du marché ; (ix) les changements de réglementation des services financiers ; (x) l'impossibilité à obtenir les retombées attendues des acquisitions, y compris en ce qui concerne ERA Mining Machinery Limited, et des cessions, y compris en ce qui concerne la cession de l'activité « distribution » de Bucyrus International, Inc. à nos concessionnaires indépendants ; (xi) le commerce international et les politiques d'investissement ; (xii) l'acceptation par le marché des produits et services de Caterpillar ; (xiii) l'évolution de l'environnement concurrentiel, y compris de notre part de marché, des prix et des territoires et du mélange de produits vendus ; (xiv) la mise en œuvre de nos projets d'expansion de capacité, de nos initiatives de réduction des coûts et des initiatives visant à améliorer l'efficacité et la productivité, y compris le Caterpillar Production System ; (xv) les décisions de gestion des stocks et les pratiques d'approvisionnement de nos concessionnaires ou constructeurs d'origine ; (xvi) le respect des lois et réglementations de protection de l'environnement ; (xvii) les violations alléguées ou réelles de lois et réglementations régissant le commerce ou luttant contre la corruption ; (xviii) les dépenses fiscales, ou une exposition fiscale accrues ; (xix) les fluctuations des monnaies ; (xx) le respect de nos engagements financiers ou de ceux de Cat Financial ; (xxi) les obligations de financement des régimes de retraite ; (xxii) les conflits syndicaux ou autres questions ayant trait au travail ; (xxiii) les procédures judiciaires, les réclamations, les poursuites ou les enquêtes de nature conséquente ; (xxiv) les exigences de conformité en cas d'adoption de législations et/ou de réglementations régissant les émissions de carbone ; (xxv) les changements dans les normes comptables ; (xxvi) les erreurs ou les failles de la sécurité informatique ; (xxvii) les effets défavorables de catastrophes naturelles ; et (xxvii) d'autres facteurs décrits de façon plus détaillée dans les sections intitulées « Management's Discussion and Analysis » et « Risk Factors » de notre formulaire 10-K de Caterpillar récemment présenté à la U.S. Securities and Exchange Commission.

Communiqués de presse

Le Contenu des communiqués de presse émis par Caterpillar ne doit être considéré comme précis ou actuel qu'à la date de sa publication. Caterpillar ne s'engage pas à mettre à jour ces informations, et décline expressément toute obligation de mise à jour des informations contenues dans les communiqués de presse. Dans la mesure où ces informations constituent des déclarations prospectives, elles doivent s'inscrire dans la sphère de sécurité des déclarations prospectives, et sont sujettes à des risques significatifs.

Absence de garantie

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Limitation de responsabilité ; Recours

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Indemnisation

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Dénonciation

Caterpillar, à sa seule discrétion, peut résilier votre nom d'utilisateur, votre mot de passe, ainsi que votre accès et utilisation des Sites et de leur Contenu, à tout moment et quel qu'en soit le motif. La licence concédée par les présentes sera automatiquement résiliée sans autre intervention de la part de Caterpillar si vous ne respectez pas ces Conditions d'utilisation ou les restrictions stipulées aux présentes. À la résiliation de ces Conditions d'utilisation pour quelque motif que ce soit, vous cesserez d'utiliser les Sites et le Contenu et vous détruirez toutes les copies, complètes ou partielles, des Informations confidentielles. À la demande de Caterpillar, vous fournirez à Caterpillar une déclaration écrite signée par vous ou un mandataire dûment désigné certifiant que toutes les Informations confidentielles ont été détruites. Les dispositions des titres Exclusions de garantie, Limitation de responsabilité ; Recours, Indemnisation, Confidentialité, Respect de la législation sur les exportations et les importations, Délai de prescription contractuel et Droit applicable ; Indépendance des clauses demeureront en vigueur après la résiliation de ces Conditions d'utilisation.

Langue

Certains textes de ce site Web peuvent être disponibles dans des langues autres que l'anglais. Le texte peut être traduit par une personne ou uniquement par un logiciel informatique sans intervention ou révision humaine. Ces traductions vous sont fournies à titre de commodité et Caterpillar Inc. ne fait aucune déclaration ni ne prend aucun engagement concernant l'exactitude ou l'exhaustivité de la traduction, qu'elle soit ou non générée par ordinateur ou effectuée par une personne.

Mise à jour des Sites

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les Sites et le Contenu à tout moment et sans préavis, y compris en supprimant un Site et Contenu. Lorsqu'une nouvelle version, ou une version améliorée des Sites est mise à disposition, nous pouvons vous demander de mettre à jour la version actuelle du logiciel correspondant. Sauf autre mention explicite de Caterpillar, toute nouvelle version ou version améliorée des Sites, du Contenu et des Services est régie par les présentes Conditions d'utilisation.

Sites liés

Les Sites peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web ou ressources tiers indépendants (« Sites liés »). Ces Sites liés sont uniquement fournis pour faciliter votre navigation. Puisqu'ils ne sont pas sous le contrôle de Caterpillar, Caterpillar ne peut en être tenue pour responsable. Par ailleurs, Caterpillar ne contribue pas à l'élaboration de leur Contenu, pas plus qu'aux informations ou documents qu'ils contiennent. Votre interaction avec ces Sites liés relève de votre propre jugement.

Respect des procédures d'import-export

Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter les Sites ou leur Contenu, sauf si la législation des États-Unis et le territoire où le Site, le Contenu et les Offres de service ont été obtenus ne l'autorisent. En particulier (mais de façon non exhaustive), les Sites et le Contenu ne peuvent être exportés ni réexportés (a) vers des pays soumis à l'embargo des États-Unis (b) vers quiconque figurant sur la liste des ressortissants expressément désignés par le Ministère des Finances américain ou la liste des personnes ou entités désignées comme interdites par le Ministère du Commerce américain. Vous déclarez et garantissez que votre accès et votre utilisation des Sites et de leur Contenu ne transgresseront aucune de ces lois et que vous ne vous trouvez dans aucun de ces pays et sur aucune de ces listes. Par ailleurs, vous consentez également à n'utiliser aucun Site ou Contenu à des fins prohibées par la législation des États-Unis, y compris, sans s'y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles ou d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

Droits du gouvernement des États-Unis

Les Sites et leur Contenu sont des « Produits commerciaux », conformément à la définition de l'expression donnée à l'article 48 C.F.R. § 2.101, qui se compose des sections « Commercial Computer Software » et « Commercial Computer Software Documentation », tels qu'utilisés dans l'article 48 C.F.R. § 12.212 ou 48 C.F.R. § 227.7202, le cas échéant. Conformément à l'article 48 C.F.R. § 12.212 ou 48 C.F.R. § 227.7202-1 à 227.7202-4, le cas échéant, le logiciel informatique commercial et la documentation relative au logiciel informatique commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du Gouvernement américain (a) uniquement à titre de Produits commerciaux et (b) uniquement avec les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux suivant les modalités prévues par les présentes Conditions d'utilisation.

Règles de prescription contractuelles

Vous vous engagez à ne pas faire de réclamation à Caterpillar ni à lui demander de régler les litiges découlant, directement ou indirectement, en vertu ou à propos de ces Conditions d'utilisation qui se rapportent à, ou affirment comme cause d'action, tout événement qui s'est produit plus de 12 mois après la date de début sur laquelle les faits se basent ou pourraient, en faisant preuve d'une diligence raisonnable, avoir été portés à votre connaissance.

Résolution des conflits et arbitrage obligatoire

Tout conflit, tout litige ou toute plainte lié(e) de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Sites ou du Contenu, ou aux produits ou services vendus ou distribués par lesdits Sites, ou résultant des présentes Conditions d'utilisation ou étant liées à celles-ci, sera résolu(e) par arbitrage exécutoire et non devant un tribunal, mais il est possible de porter plainte devant la Cour des petites créances si la plainte remplit les conditions requises. La Loi fédérale américaine sur l'arbitrage s'applique aux présentes Conditions d'utilisation.

Pour engager une procédure d'arbitrage, vous devez envoyer une lettre de demande d'arbitrage et décrire votre plainte au : Chief Legal Officer (Chef des affaires juridiques), Caterpillar Inc., 100 N.E. Adams St., Peoria, Illinois 61629. L'arbitrage aura lieu à Chicago (Illinois), conformément aux Règles d'arbitrage et procédures de médiation commerciales de l'Association américaine sur l'arbitrage (AAA, American Arbitration Association). Votre demande d'arbitrage doit être cachetée par la poste dans le délai spécifié ci-dessus, conformément aux « Règles de prescription contractuelles ». En aucun cas, la demande d'arbitrage ne doit être formulée ou autorisée après la date à laquelle l'instruction de procédures juridiques ou équitables en raison dudit conflit serait empêchée par les règles applicables de prescription.

Nous convenons que toute procédure de résolution de conflit sera conduite au cas par cas uniquement, et non selon une action collective, consolidée ou représentative. Si, pour quelque motif que ce soit, une plainte est portée devant le tribunal et non en arbitrage, nous renonçons à tout droit de procès devant jury. Nous consentons mutuellement à pouvoir intenter une action en justice en cas de violation ou d'usage abusif des droits de propriété intellectuelle.

Le groupe d'arbitrage est composé d'une personne nommée par vous et Caterpillar. Cette personne (i) a été choisie dans la liste de l'AAA des arbitres potentiels, (ii) a au moins 10 ans d'expérience dans la discipline dont le Conflit fait l'objet, et (iii) est un(e) avocat(e) dont les 10 années d'expérience portent sur le domaine des problèmes d'arbitrage et de litige qui relèvent du sujet du Conflit. Si vous et Caterpillar ne trouvez pas d'accord en ce qui concerne le choix de l'arbitre dans les 15 jours ouvrables après réception de la demande d'arbitrage, le groupe d'arbitrage sera choisi par le bureau administratif de l'AAA. Ledit bureau sélectionne, dans les cinq jours après notification par l'une des parties aux présentes Conditions d'utilisation, un unique arbitre qui remplit les critères définis dans ce paragraphe. L'arbitre rend sa décision aussi rapidement que possible, dans la mesure du raisonnable après sa nomination, et doit respecter les présentes Conditions d'utilisation.

Le présent accord d'arbitrage est expressément exécutoire devant tout tribunal ayant compétence en la matière. Toute décision rendue par l'arbitre suite à un arbitrage est définitive et lie les parties, et le jugement peut être conclu conformément à la loi applicable devant tout tribunal compétent.

La partie obtenant un jugement en sa faveur lors d'un arbitrage ou d'une procédure judiciaire se voit rembourser par l'autre partie tous les frais, dépenses et charges, y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat raisonnables, qu'elle a engagés.

Droit applicable ; Indépendance des clauses

Ces Conditions d'utilisation sont régies par les lois de l'État de l'Illinois, États-Unis (nonobstant les lois qui pourraient s'appliquer en vertu du principe de conflit de lois en vigueur dans cet État). Les parties acceptent la compétence exclusive des tribunaux de ce lieu. Si l'une des dispositions de ces Conditions d'utilisation, ou leur application, est considérée par un tribunal de la juridiction compétente comme non valide ou non applicable, cela n'affectera pas les autres dispositions de ces Conditions d'utilisation qui resteront pleinement en vigueur et applicables, et ladite disposition sera interprétée de façon à refléter au mieux l'intention des parties. Les parties acceptent de remplacer une telle disposition non valide ou non applicable par une disposition valide et applicable visant à atteindre l'objectif visé par la provision non valide ou non applicable d'origine, dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable. Les lois de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas.

Nous avons conscience qu'il vous est possible d'accéder à ce Site depuis n'importe quel territoire dans le monde, mais nous n'avons pas les moyens pratiques d'empêcher un tel accès. Ce Site est conçu pour être conforme aux lois de l'État de l'Illinois et des États-Unis. Si un Contenu ou Document utilisateur présent sur un Site, ou votre utilisation d'un Site est contraire aux lois du lieu où vous vous trouvez lorsque vous y accédez, ce Site ne vous est pas destiné, et nous vous demandons de ne pas l'utiliser. Il vous incombe de vous informer sur les lois en vigueur sur votre territoire et de vous y conformer.

Intégralité de l'Accord

Ces Conditions d'utilisation (y compris, le cas échéant, toute condition générale supplémentaire pour un Site en réseau spécifique et tout contrat de licence utilisateur final pour tout logiciel connexe, y compris les applications mobiles) constituent l'intégralité des accords entre vous et nous en ce qui concerne les Sites et le Contenu, et annulent et remplacent tout accord précédent. Les titres des articles de l'Accord sont fournis pour votre commodité uniquement et ne sauraient avoir aucun effet juridique ou contractuel. Les conditions générales de tout devis, de toute offre, reconnaissance, ou facture ou de tout document similaire, quelle que soit son appellation, que vous pourriez créer ou émettre, soit directement, soit indirectement, ne sont pas opposables aux présentes Conditions d'utilisation.

Demande d'informations

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, écrivez à Caterpillar Inc., 100 N.E. Adams St., Peoria, IL 61629-6490, Attn : Deputy General Counsel, Commercial Section.>

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ DE PARTS.CAT.COM

Dernière révision : 16 mai 2024

Le présent avis de confidentialité décrit la manière dont Caterpillar collecte, partage et traite les informations personnelles sur https://parts.cat.com (« PCC » ou ce « Site »). Cet avis est conforme à la Déclaration globale de confidentialité sur la protection des données de Caterpillar et fournit des informations supplémentaires spécifiques pour PCC. La Déclaration globale de confidentialité sur la protection des données de Caterpillar, qui doit être lue et traitée comme partie intégrante du présent avis, est disponible sur https://www.caterpillar.com/fr/legal-notices/dataprivacy.html.

Informations collectées et fournies par l'utilisateur

Informations collectées et fournies par l'utilisateur PCC est un site Web interactif qui permet à un utilisateur de rechercher, commander et acheter certains produits Cat (appelés collectivement les « Produits » et individuellement le « Produit »). Ce Site comprend la description des Produits. Si l'utilisateur souhaite déterminer la disponibilité d'un Produit et acheter celui-ci, il est redirigé vers un « Site de commerce électronique » (individuellement un « Site de commerce électronique ») personnalisé pour un Concessionnaire Cat agréé (individuellement un « Concessionnaire »). Chacun de ces sites propose des informations spécifiques au Concessionnaire en lien avec les Produits en fonction des données qu'il nous a fournies. Voir, par exemple, parts.cat.com/altorfer. Les conditions de vente (y compris le prix) auxquelles chaque Concessionnaire vend nos Produits à un utilisateur sont établies indépendamment par chaque Concessionnaire. Vous devez savoir que chaque site électronique d'un Concessionnaire est également soumis à l'avis de confidentialité du concerné pour son site électronique.

Caterpillar collecte les informations personnelles qu'un utilisateur fournit volontairement sur le présent Site, y compris, sans s'y limiter, les Sites de commerce électronique. Les informations personnelles comprennent le nom, l'affiliation à l'entreprise, les coordonnées professionnelles (par exemple, l'adresse, le numéro de téléphone), l'adresse e-mail et les informations fournies par l'utilisateur (par exemple, les besoins du produit). Un Concessionnaire peut aussi collecter les informations personnelles qu'un utilisateur fournit volontairement sur le Site de commerce électronique de ce Concessionnaire. Caterpillar et les concessionnaires peuvent partager les informations personnelles collectées sur l'utilisateur, notamment pour effectuer des transactions, y compris lors de potentielles transactions, répondre aux demandes des clients et améliorer l'expérience utilisateur. Voici des exemples de la manière dont ces informations personnelles collectées peuvent être utilisées :

Si, par exemple, un utilisateur demande des informations supplémentaires sur un Produit, il devra fournir des informations telles que le nom de l'utilisateur, le nom de l'entreprise, l'adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail. Ces informations permettent à Caterpillar ou à un Concessionnaire, selon le cas, d'interagir ou de communiquer avec l'utilisateur pour répondre à sa demande. Lorsque l'utilisateur recherche un Produit ou un service sur ce Site (des instructions par exemple) l'utilisateur peut aussi avoir à fournir des informations sur son équipement (les machines ou le moteur par exemple), le parc de l'équipement ou toute autre information commerciale. L'utilisateur peut stocker des informations sur son équipement ou celui d'un tiers (les machines ou le moteur par exemple), le parc de l'équipement ou toute autre information commerciale. Si l'utilisateur le demande, les informations stockées peuvent être fournies à un Concessionnaire. De plus, les informations stockées peuvent être utilisées pour faciliter l'achat d'un Produit chez un Concessionnaire.
Si un utilisateur achète un produit auprès d'un concessionnaire sur son site E, l'utilisateur sera invité à fournir son nom, son adresse et d'autres informations relatives à la vente et à l'exécution de la commande. Ces informations seront ensuite fournies au concessionnaire concerné qui effectue la vente et exécute la commande pour une utilisation dans le cadre de l'exécution. Le Concessionnaire peut fournir ces informations à un ou plusieurs tiers qui sont impliqués dans l'exécution de la commande. En outre, l'utilisateur peut également fournir des informations de paiement (par exemple, des données de carte de crédit) dans le cadre d'un achat auprès d'un concessionnaire à des tiers impliqués dans la collecte et le traitement de ces informations pour le compte de celui-ci (par exemple, le processeur de paiement tiers).
Dans les cas où un utilisateur ajoute un ou plusieurs articles à un panier en ligne mais ne termine pas son achat, le Concessionnaire concerné ou Caterpillar peut utiliser les coordonnées de l'utilisateur ou d'autres informations d'identification (par ex. un identifiant d'utilisateur) pour envoyer un e-mail ou contacter l'utilisateur de toute autre manière en vue de lui fournir des informations sur les articles laissés dans le panier ou d'autres articles connexes.
De même, si l'utilisateur nous envoie un e-mail via le lien « Nous contacter », nous lui demanderons son nom et ses coordonnées (par exemple, son adresse e-mail) afin que Caterpillar ou le concessionnaire concerné puisse répondre aux questions ou commentaires de l'utilisateur. L'utilisateur peut également choisir de fournir des informations supplémentaires facultatives (par exemple, la nature de la demande).

D'autres exemples sur la façon dont vos informations peuvent être utilisées comprennent, mais sans s'y limiter, l'envoi de communications marketing ou du matériel promotionnel, les améliorations du site Web, des produits et des services que Caterpillar et les Concessionnaires fournissent et la détection, la prévention et la réponse à une mauvaise utilisation du site Web (telle que la fraude, la violation de la loi, etc.). En outre, vos informations peuvent être utilisées pour améliorer ce site (y compris la sécurité du site), pour aider Caterpillar et les Concessionnaires à comprendre et analyser les transactions sur ce site, y compris les sites E, ainsi que les comportements des utilisateurs sur ce site.

Les informations fournies par un utilisateur dans le cadre d'un achat peuvent être partagées entre Caterpillar et les Concessionnaires et seront utilisées par le concessionnaire effectuant la vente pour lui permettre d'exécuter la commande et de conserver des enregistrements à des fins d'entretien, de garantie ou autres. Les concessionnaires peuvent publier un avis de confidentialité distinct qui s'applique au site électronique de ce Concessionnaire. Caterpillar encourage les utilisateurs à consulter l'avis de confidentialité du site électronique du Concessionnaire pour obtenir des informations sur la manière dont ceux-ci traiteront les informations personnelles via le site électronique du concessionnaire. En plus de partager des informations personnelles avec les Concessionnaires, nous pouvons partager des informations personnelles avec nos sociétés affiliées, nos fournisseurs et nos partenaires commerciaux, qui peuvent les utiliser dans les buts décrits dans ce présent avis.

Certaines des informations personnelles supplémentaires que nous pouvons collecter comprennent les préférences personnelles et les informations du compte authentifié.

Les préférences personnelles nous permettent de fournir une expérience personnalisée en fonction de la façon dont vous souhaitez disposer du contenu.
Les informations de compte authentifié sont un profil d'identité demandé ou créé par l'utilisateur et collecté par Caterpillar afin de s'assurer que vous êtes un utilisateur autorisé.

Les utilisateurs sont prévenus que les informations fournies peuvent être combinées et subir un référencement croisé avec d'autres informations que vous nous avez fournies. Si, par exemple, vous nous avez fourni vos coordonnées, nous pourrons fournir des informations supplémentaires sur les produits que vous (ou des sociétés affiliées) possédez et les services que vous utilisez. Autre exemple, si vous vous rendez sur d'autres sites Web Caterpillar, nous pouvons personnaliser votre expérience et vous fournir un contenu (publicité comprise) qui correspond à vos intérêts afin d'améliorer votre expérience client.

Ce Site peut directement authentifier ou connecter un utilisateur à une expérience authentifiée (ou connectée), en fonction de l'activité numérique de l'utilisateur ou des données saisies par ce dernier. Une expérience authentifiée se produit lorsque des identifiants de connexion sont obtenus de la part de l'utilisateur et permettra un accès et une expérience supplémentaires non fournis aux utilisateurs qui ne sont pas authentifiés. Dans ces circonstances, un utilisateur anonyme n'est pas acceptable ou autorisé. Les utilisateurs authentifiés classiques comprennent le personnel, les clients ainsi que les affiliés de Caterpillar et des Concessionnaires. Au cours d'une expérience authentifiée, nous collectons les informations présentées dans la section précédente, qui seront associées à un profil de compte authentifié et aux informations supplémentaires associées au profil du compte. Dans le cas où l'utilisateur fournit des informations personnelles au nom d'un autre individu, l'utilisateur doit s'assurer d'obtenir le consentement éclairé de l'individu. Des exemples de la façon dont ces informations peuvent être utilisées incluent (entre autres) la demande, l'accès aux et la gestion des systèmes, services ou programmes Caterpillar (par exemple, la fourniture d'une « expérience de connexion » sur ce site).

Assistance client Cat

Cat Customer Support (CCS) (Assistance client Cat) est un service interactif qui fournit une assistance centralisée aux clients qui utilisent PCC. CCS cherche à résoudre les problèmes courants des clients sur PCC, y compris, mais sans s'y limiter, la sélection des pièces, l'assistance sur le site Web, l'assistance aux commandes et l'assistance après la commande. Afin de fournir une telle assistance, CCS peut, en plus de collecter des informations sur votre machine, collecter des informations personnelles que vous fournissez, notamment votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.

Caterpillar conservera vos informations collectées via CCS dans le but de fournir une assistance liée à votre machine ou à votre demande d'assistance, ou comme vous l'autorisez.

CCS peut partager vos coordonnées avec un concessionnaire Cat local dans le cadre du processus d'assistance (par exemple, si CCS n'est pas en mesure de résoudre votre demande/problème par nous-mêmes, CCS peut transmettre la demande/le problème à un concessionnaire Cat local pour une assistance avancée) et pour notifier le concessionnaire du problème. Veuillez noter que les concessionnaires Cat peuvent avoir leurs propres conditions de confidentialité qui sont indépendantes de celles de Caterpillar.

Signaux Do Not Track

Le Site ne répond actuellement pas aux signaux « Do Not Track » qui peuvent être envoyés par votre navigateur. Lorsque de nouvelles normes en matière d'interprétation et d'application de ces signaux seront développées, il se peut que nous décidions de les traiter.

Cookies et technologies de suivi

Les cookies et autres technologies de suivi sont, en général, utilisés pour améliorer l'efficacité du site Web et des applications, permettre un meilleur traitement des informations et pour d'autres raisons diverses. Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies de ce Site, consultez l’avis relatif aux cookies en vous rendant sur notre Politique d'utilisation des cookies ou sélectionnez « Cookies » dans le pied de page de ce Site. De plus, certaines données collectées par ces cookies peuvent être fournies à un Concessionnaire ou à un fournisseur de service tiers pour Caterpillar ou le Concessionnaire.

Intégration, services et suivi de tiers

Nous sommes reliés à des solutions tierces qui permettent à des sociétés extérieures de collecter certaines informations lorsque vous visitez le présent Site. Ces sociétés utilisent des informations non nominatives (par exemple, données de navigation, type de navigateur, heure et date, objets des publicités sélectionnées ou parcourues, informations matérielles/logicielles, cookies et ID de session) et des informations permettant éventuellement de vous identifier (par ex. adresse IP statique) lors de vos visites sur ce Site et d'autres sites Web. En particulier, Caterpillar peut partager des informations à des fins de publicités comportementale à contexte croisé ou de génération de leads concernant votre activité en ligne avec des concessionnaires les cas échéant qui reçoivent des données pour leur propre usage indépendant. Cette activité permet à Caterpillar ou au Concessionnaire concerné de vous proposer des publicités ou des informations pertinentes pour des produits susceptibles de vous intéresser davantage ou des services liés à la publicité, tels que la diffusion de publicités, la génération de leads, les rapports, l'attribution, l'analyse et l'étude de marché. Ces tierces parties utilisent généralement un cookie, une balise pixel ou Web ou d'autres technologies de suivi similaires pour collecter ces informations. Par exemple, dans le cadre de la visite de notre site, ces sociétés tierces peuvent placer ou désigner un cookie unique sur votre navigateur afin de collecter certaines informations sur vous et votre intérêt pour nos Produits et elles pourraient être utilisées pour afficher des annonces sur d'autres sites Web en fonction de vos intérêts. Ces informations peuvent également être utilisées pour relier des dispositifs appartenant au même utilisateur (en fonction du comportement de l'utilisateur ou d'autres informations collectées) ou identifiées à nouveau pour un utilisateur spécifique (par ex. une adresse électronique) ou utilisées pour personnaliser une expérience et fournir du contenu (publicité incluse) adapté à vos intérêts si vous consultez d'autres sites Caterpillar par exemple. Il est possible de combiner les données collectées de la solution tierce avec des informations d'origine et de tiers, lesquelles peuvent comporter des informations nominatives. Ces données combinées peuvent être partagées avec nos concessionnaires et affiliés pour leurs propres usages indépendants, y compris, sans limitation, la génération de leads. Pour plus d'informations, reportez-vous à notre Politique d'utilisation des cookies. De plus, trois de ces tiers sont décrits ci-dessous :

Bing Ads collecte des informations sur l'utilisateur (y compris des informations personnelles identifiables) à partir de ce Site ainsi que des propriétés Microsoft en ligne, des applications et d'autres technologies telles que des balises, des pixels ou des codes de suivi uniques (les « Données utilisateur de Bing Ads »). Microsoft utilise les données utilisateur de Bing Ads pour faciliter la diffusion des publicités Bing, y compris, le cas échéant, le reciblage et les conversions. Microsoft utilise les données utilisateur Bing Ads à ses propres fins, y compris pour améliorer ses services. Pour en savoir plus sur la manière dont Microsoft collecte, utilise et traite des informations personnelles identifiables, y compris les informations sur la manière de contrôler l'utilisation de vos données pour des publicités Microsoft ciblées par centres d'intérêt, reportez-vous à ses Déclarations de confidentialité à l'adresse https://privacy.microsoft.com/en-us/privacystatement.
Facebook collecte des informations utilisateur (y compris des informations personnelles identifiables) de ce Site ainsi que de Facebook, Instagram, Messenger et d'autres produits et fonctionnalités proposés par les applications Facebook ou d'autres technologies telles que des balises, des pixels ou des codes de suivi uniques (les « Données utilisateur de Facebook »). Facebook utilise les données utilisateur Facebook pour faciliter la diffusion des publicités Facebook, y compris, le cas échéant, le reciblage et les conversions. Facebook utilise les données utilisateur Facebook à ses propres fins, y compris pour améliorer ses services. Pour en savoir plus sur la manière dont Facebook collecte, utilise et traite les informations et comment vous pouvez gérer ou supprimer des informations vous concernant, reportez-vous à la Politique relative aux données à l'adresse https://www.facebook.com/about/privacy.
Google Analytics est un service d'analyse tiers. Nous utilisons Google Analytics pour collecter des informations sur l'utilisation du présent Site. Google Analytics collecte des informations sur le comportement du visiteur sur le présent Site, telles que la fréquence d'utilisation du Site, les pages consultées, ainsi que les autres sites Internet utilisés avant d'arriver jusqu'au présent Site. Nous utilisons les informations obtenues auprès de Google Analytics pour analyser le comportement de l'utilisateur, améliorer la performance du Site, personnaliser l'expérience de l'utilisateur et analyser l'efficacité de nos campagnes marketing. Google Analytics collecte uniquement l'adresse IP qui vous est attribuée à la date de visite du Site et non votre nom ou d'autres informations d'identification. Avant de stocker l'adresse IP, Google Analytics la rend anonyme. Nous ne recevons pas d'adresse IP qui n'est pas rendue anonyme. Il est possible de combiner les données Google Analytics avec des informations d'origine et de tiers, lesquelles peuvent comporter des informations nominatives. Bien que Google Analytics installe un cookie permanent sur votre navigateur Web pour vous identifier comme utilisateur unique lors de votre prochaine visite, le cookie n'est utilisable par personne, hormis Google. Pour en savoir plus sur la manière dont Google collecte et utilise les données, consultez le site https://policies.google.com/privacy/partners. Pour connaître les options de retrait spécifiques à Google Analytics, veuillez visiter https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Intégration, services et suivi de tiers

Vente et partage d'informations personnelles en vertu de la loi californienne

Caterpillar peut divulguer des informations personnelles à des tiers à diverses fins, y compris la publicité comportementale croisée ou le partage entre les entités Caterpillar. Ces types de divulgations peuvent être considérés comme la vente ou le partage de renseignements personnels en vertu de la loi californienne, et vous avez le droit de vous y opposer. En particulier, Caterpillar peut vendre ou partager des informations sur votre activité en ligne à des fins de publicité comportementale croisée (et peut avoir vendu ou partagé ces informations au cours des 12 mois précédant la dernière date de mise à jour de cet avis) avec des concessionnaires applicables qui reçoivent ces données pour leur propre usage indépendant.

Si vous êtes un résident de Californie, vous avez le droit de vous opposer à la vente de vos informations personnelles ou au partage de vos informations personnelles à des fins de publicité comportementale croisée. Vous pouvez demander à Caterpillar d'arrêter en cliquant sur le lien « Do Not Sell Or Share My Personal Information » situé à l'adresse suivante : https://privacyportal.onetrust.com/webform/ec73b9a1-eecd-48d1-a789-fa7761e54a29/cf3dfa36-1b53-4ec9-8dfc-e84988613fa1.

Liens vers des sites Web

Lorsque les utilisateurs explorent le présent Site, ils peuvent rencontrer des liens vers d'autres sites Web Caterpillar et non Caterpillar. Les utilisateurs sont informés qu'en cliquant sur ces liens, ils peuvent découvrir des fonctionnalités et des expériences différentes associées à des avis de confidentialité et des processus non associés au présent Site. Le présent Site peut aussi comprendre des liens vers les sites Web des Concessionnaires, qui ne sont pas des sites Web Caterpillar. Caterpillar ne contrôle pas et n'a aucune responsabilité en matière de contenu, de disponibilité, de fonctionnement ou de performances des sites Web des concessionnaires. L'utilisateur sera soumis aux avis de confidentialité du Concessionnaire lorsqu'il se trouve sur son site Web, le cas échéant. Caterpillar encourage les utilisateurs à lire les avis de confidentialité publiés du Concessionnaire.

Où puis-je obtenir de plus amples informations concernant le présent Site et ses pratiques en matière de confidentialité ?

Pour en savoir davantage sur les pratiques de Caterpillar en matière de confidentialité, y compris les informations de contact, veuillez consulter la Déclaration globale de confidentialité à l'adresse https://www.cat.com/fr_FR/legal-notices/privacy.html

Que se passe-t-il en cas de modification de la présente déclaration de confidentialité des données ?

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. En cas de mise à jour ou de changement, les modifications apparaîtront sur cette page. En continuant à utiliser le présent Site Web après la publication des modifications apportées au présent avis de confidentialité, vous indiquez que vous acceptez ces changements.

Conditions générales relatives aux photos et vidéos publiées sur les médias sociaux

CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'UTILISATION DE PHOTOS OU VIDÉOS PUBLIÉES SUR LES MÉDIAS SOCIAUX

En répondant avec le hashtag #YesCaterpillar, j'accepte les conditions générales suivantes relatives à l'utilisation de photos publiées sur les médias sociaux :

1. UTILISATION DE NOMS, PSEUDONYMES, TEXTES, PHOTOS, VIDÉOS, CONTENU SEMBLABLE et PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Par la présente, j'accorde à Caterpillar Inc. (ci-après dénommée « Caterpillar »), ses filiales et sociétés affiliées, ainsi qu'à leurs successeurs et ayants droit respectifs (ci-après dénommés collectivement les « Parties autorisées »), la permission non exclusive, irrévocable (à l'exception de certains cas spécifiquement mentionnés ci-après dans la Section 3 intitulée Retrait), illimitée, permanente, libre de droits, entièrement transférable en sous-licence, entièrement payée et mondiale, ainsi que les droits et autorisations, d'utiliser mon nom et/ou pseudonyme, mes images, mon contenu semblable, mes textes et mes photographies et/ou vidéos publiés sur la plate-forme d'un média social, notamment Twitter, Facebook et Instagram, en utilisant le hashtag promotionnel des Parties autorisées (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») sur www.cat.com, www.caterpillar.com et les autres sites Web contrôlés par Caterpillar, ses filiales ou sociétés affiliées (ci-après dénommés collectivement les « Sites Web Caterpillar »), sur Facebook, Instagram, Twitter, d'autres plates-formes de médias sociaux et autres sites Web (ci-après dénommés collectivement les « Plates-formes ») et dans d'autres voies publicitaires et marketing au format papier, audio et vidéo (ci-après dénommées collectivement la « Publicité »).

J'accepte que le Contenu soit utilisé, copié, distribué, publié, affiché, numérisé, diffusé publiquement, reproduit, retouché, modifié ou utilisé d'une tout autre manière, sur tout support et par quelque moyen que ce soit, en tout ou partie, n'importe où dans le monde, à tout moment, pour un nombre illimité de projets et pour tout motif publicitaire, marketing ou commercial visant à promouvoir et à faire connaître les Parties autorisées.

Je reconnais ne pouvoir prétendre à aucun droit d'accord, droit d'indemnisation (notamment les droits d'auteurs) ni droit de réclamation (notamment les réclamations pour atteinte à la vie privée, diffamation, atteinte au droit de publicité, violation du droit d'auteur ou contrefaçon de marque déposée) résultant d'une utilisation (conformément aux conditions des présentes), d'un floutage, d'une retouche, d'une modification, d'une déformation, d'une mauvaise reproduction ou d'une utilisation sous un format composite du Contenu, quel qu'il soit. En outre, je renonce irrévocablement à tous mes droits moraux associés au Contenu. En mettant mes informations personnelles à disposition, je reconnais respecter la Déclaration de confidentialité de Caterpillar (https://www.caterpillar.com/fr/legal-notices.html).

2. CONFORMITÉ AUX CONDITIONS D'UTILISATION DES PLATES-FORMES TIERCES. Je reconnais que le Contenu publié sur les Plates-formes est conforme aux conditions d'utilisation desdites Plates-formes.

Nous vous conseillons de lire attentivement les déclarations de confidentialité desdites Plates-formes.

3. RETRAIT. Si je souhaite que mon Contenu soit retiré des Plates-formes, des Sites Web Caterpillar et de la Publicité, je dois envoyer un message électronique à : Info_Cat@cat.com.

4. DÉCLARATIONS ET GARANTIES/INDEMNISATION PAR L'UTILISATEUR. Je déclare et certifie que : (a) j'ai 18 ans ou plus ; (b) je suis en droit de publier le Contenu ; (c) ni le Contenu ni l'utilisation du Contenu par les Parties autorisées ne violent les droits de la propriété intellectuelle ou tout autre droit, notamment les droits relatifs à la publicité, aux marques déposées, aux brevets et/ou aux droits d'auteur d'une autre personne physique ou morale, ou violent la législation en vigueur ; (d) le Contenu n'est pas inapproprié, indécent, obscène, haineux, violent, injurieux, diffamatoire ou calomnieux, ou ne reflète d'aucune manière un comportement inapproprié ; (e) le Contenu ne contient aucune publicité ou aucun contenu commercial.

J'accepte par la présente d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité chacune des Parties autorisées contre toute réclamation, action en justice, injonction, action ou autre procédure intentée contre elles par une tierce partie et contre tous les dommages, responsabilités, coûts et dépenses, y compris, sans s'y limiter, les frais de justice et coûts raisonnables auxquels seraient condamnées ou qu'encourraient les Parties autorisées en relation avec de telles réclamations, poursuites judiciaires, revendications ou autres actions intentées découlant : (a) d'un manquement ou prétendu manquement à mes garanties, déclarations ou accords aux termes des présentes, (b) d'une violation des présentes Conditions générales relatives à l'utilisation de photos ou vidéos publiées sur les médias sociaux ou (c) d'une violation de loi, réglementation ou droit d'un tiers.

Je dois m'acquitter de tous les coûts, dommages et dépenses, y compris, sans s'y limiter, des honoraires d'avocat et coûts raisonnables auxquels seraient condamnées ou qu'encourraient les Parties autorisées en relation avec de telles réclamations, poursuites judiciaires, revendications ou autres actions intentées.

5. EXCLUSION DE GARANTIE PAR LES PARTIES AUTORISÉES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ — RECOURS ; DÉCLARATIONS PROSPECTIVES ; COMMUNIQUÉS DE PRESSE ; RÉSILIATION ; MISE À JOUR DES SITES ; SITES LIÉS ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD ; DEMANDE D'INFORMATIONS. Par la présente, je comprends et j'accepte les dispositions prévues par les sections « Absence de garantie », « Limitation de responsabilité — Recours », « Déclarations prospectives », « Communiqués de presse », « Résiliation », « Mise à jour des Sites », « Sites liés », « Intégralité de l'Accord » et « Demande d'informations » mentionnées dans le chapitre « Conditions d'utilisation » des mentions légales sur le site Web de Caterpillar. (https://www.caterpillar.com/en/legal-notices/terms.html)

6. AUCUNE OBLIGATION D'UTILISATION. Je comprends et j'accepte : (a) que les Parties autorisées ne sont pas dans l'obligation d'utiliser tout ou partie du Contenu de quelque manière que ce soit ; et (b) que les Parties autorisées peuvent retirer tout ou partie du Contenu des Plates-formes, des Sites Web Caterpillar ou de la Publicité, à tout moment, quelle qu'en soit la raison et à leur entière discrétion. En outre, je comprends et j'accepte que les Parties autorisées n'utilisent pas le Contenu ou tout autre matériel qu'elles jugent inapproprié, indécent, obscène, haineux, violent, injurieux, diffamatoire ou calomnieux, ou qu'elles jugent violer ou porter atteinte aux droits d'autrui, y compris, sans s'y limiter, le droit à la vie privée, le droit de publicité et les droits de propriété intellectuelle.